Conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, intitulé « Code en matière de protection des données à caractère personnel » (ci-après dénommé le « Code »), nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données ») seront traitées par KEYFROST S.R.L, Via Trezza, 47/A – 30027 San Donà di Piave – Venise – Italie, capital social de 200 000,00 EUR entièrement libéré – N° d’inscription au registre du commerce : VE 02877580270 R.E.A. VE-247368 (ci-après dénommée la « Société »), conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et aux obligations de confidentialité qui en découlent.
Il convient de noter que la présente note d’information contient une partie des informations requises en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD »), entré en vigueur le 24 mai 2016 et applicable à compter du 25 mai 2018, sous réserve des adaptations et modifications qui s’avéreront nécessaires à la suite d’interventions législatives européennes ou nationales et/ou de mesures prises par les autorités de contrôle postérieures à la publication de la présente note d’information.
BASE JURIDIQUE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
1. Fondements juridiques du traitement :
- a) l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- b) consentement de la personne concernée
1. a) Le traitement est nécessaire pour vous permettre de vous inscrire sur le site www.keyfrost.it et pouvoir accéder à la rubrique consacrée à la consultation des fiches techniques et des manuels des produits.
Nous vous informons que la saisie des données à caractère personnel marquées d’un (*obligatoire) dans le formulaire est obligatoire pour mener à bien la procédure d’inscription ; par conséquent, la non-saisie, la saisie partielle ou la saisie erronée de ces données vous empêche de vous inscrire. La saisie des données non marquées d’un (*obligatoire) est purement facultative ; par conséquent, leur non-saisie, leur saisie partielle ou leur saisie erronée ne vous empêche pas de vous inscrire.
Une fois votre inscription terminée, vous recevrez un e-mail contenant vos identifiants (identifiant / mot de passe) à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
Votre identifiant et votre mot de passe vous permettront d’accéder aux contenus réservés du site.
Par conséquent, une fois inscrit, chaque fois que vous souhaiterez accéder à l’espace réservé, vous devrez saisir les identifiants susmentionnés dans le champ prévu à cet effet.
Les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre inscription, y compris celles relatives au trafic informatique (à titre purement indicatif, l’adresse IP), seront également traitées par Keyfrost S.R.L. à des fins de maintenance et d’assistance technique du site ; de gestion d’éventuelles réclamations et litiges ; ainsi que de prévention et de lutte contre la fraude et toute activité illicite. Elles pourront bien sûr également être traitées afin de respecter les obligations légales.
1. b) Sous réserve de votre consentement spécifique et explicite, et jusqu’à sa révocation, vos données pourront également être traitées à des fins commerciales, telles que l’envoi de communications et/ou d’informations concernant des événements organisés par Keyfrost S.R.L. ou auxquels Keyfrost S.R.L. participe, notamment des salons et des congrès, par des moyens de contact automatisés (e-mail).
Il est entendu que le consentement au traitement des données à cette dernière fin est purement facultatif ; par conséquent, en cas de refus, vos données ne seront pas traitées à cette fin.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des données repose sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de minimisation des données (« privacy by design ») ; il pourra être effectué aussi bien manuellement que par des moyens automatisés permettant de les stocker, de les traiter et de les transmettre, et s’effectuera au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de l’état de la technique, afin de garantir, entre autres, la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services, en évitant le risque de perte, de destruction, d’accès ou de divulgation non autorisés ou, en tout état de cause, d’utilisation illicite, ainsi que par des mesures raisonnables visant à effacer ou à rectifier sans délai les données inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées aux fins visées au point 1.a) ci-dessus seront traitées pendant toute la durée de celle-ci.
Sous réserve de votre consentement, les données collectées à des fins commerciales visées à l’
article 1.b) ci-dessus seront conservées pendant 10 ans.
À l’expiration de ces délais de conservation, les données seront détruites ou rendues anonymes.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement, le complément des données incomplètes, la limitation du traitement ; de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave (droit à la portabilité) ; de vous opposer, en tout ou en partie, à leur utilisation à des fins de marketing visées au point 1.b) ci-dessus, de retirer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné, de déposer une réclamation auprès de l’Autorité, ainsi que d’exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant, par courrier postal, à KEYFROST S.R.L – Via Trezza, 47/A – 30027 San Donà di Piave – Venise – Italie ou, par courrier électronique, à l’adresse suivante : www.keyfrost.it – info@keyfrost.com.
Il est entendu que, lorsque la demande d’accès est présentée par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Titolare del trattamento dei Suoi Dati è KEYFROST S.R.L – Via Trezza, 47/A – 30027 San Donà di Piave – Venezia – Italy – Cod.Fisc. 02877580270 – P.IVA IT02877580270
MODÈLE DE GESTION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Il convient de noter que, afin de se conformer au RGPD, la Société met actuellement en place un modèle organisationnel en matière de protection de la vie privée, en définissant les rôles et les responsabilités en matière de traitement des données à caractère personnel, et en désignant notamment, en tant que référents internes en matière de protection de la vie privée, les responsables des unités organisationnelles ou des services qui, dans la limite des traitements relevant de leur compétence, veillent à la mise en œuvre du modèle de protection des données conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Le Responsable du traitement a désigné par écrit, en tant que sous-traitants, conformément à l’article 30 du Code de la protection des données, les salariés des services de l’entreprise chargés de la réalisation des finalités susmentionnées, en les autorisant à traiter les données et en leur fournissant des instructions appropriées.
Les données ne pourront être traitées que par des sociétés contrôlées par le groupe Polofin Srl – Via Trezza, 49 – 30027 San Donà di Piave (VE), numéro d’inscription au registre du commerce de Venise 02803200274 – dont fait partie KEYFROST S.R.L.
Les données pourront également être traitées par les autorités de surveillance et de contrôle, ainsi que par tout organisme public habilité à demander ces données conformément aux dispositions légales, réglementaires ou communautaires.
La liste complète et mise à jour des destinataires peut être obtenue sur simple demande en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@keyfrost.com.
