Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 du 30 juin 2003, intitul\u00e9 \u00ab Code en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Code \u00bb), nous vous informons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) seront trait\u00e9es par KEYFROST S.R.L, Via Trezza, 47\/A – 30027 San Don\u00e0 di Piave – Venise – Italie, capital social de 200 000,00 EUR enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 \u2013 N\u00b0 d\u2019inscription au registre du commerce : VE 02877580270 R.E.A. VE-247368 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux obligations de confidentialit\u00e9 qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n
Il convient de noter que la pr\u00e9sente note d\u2019information contient une partie des informations requises en vertu de l\u2019article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab RGPD \u00bb), entr\u00e9 en vigueur le 24 mai 2016 et applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018, sous r\u00e9serve des adaptations et modifications qui s\u2019av\u00e9reront n\u00e9cessaires \u00e0 la suite d\u2019interventions l\u00e9gislatives europ\u00e9ennes ou nationales et\/ou de mesures prises par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le post\u00e9rieures \u00e0 la publication de la pr\u00e9sente note d\u2019information. <\/p>\n
1. Fondements juridiques du traitement :<\/p>\n
1. a) Le traitement est n\u00e9cessaire pour vous permettre de vous inscrire sur le site www.keyfrost.it<\/a> et pouvoir acc\u00e9der \u00e0 la rubrique consacr\u00e9e \u00e0 la consultation des fiches techniques et des manuels des produits.<\/p>\n Nous vous informons que la saisie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel marqu\u00e9es d’un (*obligatoire) dans le formulaire est obligatoire pour mener \u00e0 bien la proc\u00e9dure d’inscription ; par cons\u00e9quent, la non-saisie, la saisie partielle ou la saisie erron\u00e9e de ces donn\u00e9es vous emp\u00eache de vous inscrire. La saisie des donn\u00e9es non marqu\u00e9es d’un (*obligatoire) est purement facultative ; par cons\u00e9quent, leur non-saisie, leur saisie partielle ou leur saisie erron\u00e9e ne vous emp\u00eache pas de vous inscrire. <\/p>\n Une fois votre inscription termin\u00e9e, vous recevrez un e-mail contenant vos identifiants (identifiant \/ mot de passe) \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans le formulaire d’inscription.<\/p>\n Votre identifiant et votre mot de passe vous permettront d’acc\u00e9der aux contenus r\u00e9serv\u00e9s du site.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, une fois inscrit, chaque fois que vous souhaiterez acc\u00e9der \u00e0 l’espace r\u00e9serv\u00e9, vous devrez saisir les identifiants susmentionn\u00e9s dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies lors de votre inscription, y compris celles relatives au trafic informatique (\u00e0 titre purement indicatif, l\u2019adresse IP), seront \u00e9galement trait\u00e9es par Keyfrost S.R.L. \u00e0 des fins de maintenance et d\u2019assistance technique du site ; de gestion d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations et litiges ; ainsi que de pr\u00e9vention et de lutte contre la fraude et toute activit\u00e9 illicite. Elles pourront bien s\u00fbr \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es afin de respecter les obligations l\u00e9gales. <\/p>\n 1. b) Sous r\u00e9serve de votre consentement sp\u00e9cifique et explicite, et jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9vocation, vos donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, telles que l\u2019envoi de communications et\/ou d\u2019informations concernant des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par Keyfrost S.R.L. ou auxquels Keyfrost S.R.L. participe, notamment des salons et des congr\u00e8s, par des moyens de contact automatis\u00e9s (e-mail).<\/p>\n Il est entendu que le consentement au traitement des donn\u00e9es \u00e0 cette derni\u00e8re fin est purement facultatif ; par cons\u00e9quent, en cas de refus, vos donn\u00e9es ne seront pas trait\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es repose sur les principes de loyaut\u00e9, de lic\u00e9it\u00e9, de transparence et de minimisation des donn\u00e9es (\u00ab privacy by design \u00bb) ; il pourra \u00eatre effectu\u00e9 aussi bien manuellement que par des moyens automatis\u00e9s permettant de les stocker, de les traiter et de les transmettre, et s\u2019effectuera au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, dans la mesure du raisonnable et compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technique, afin de garantir, entre autres, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et des services, en \u00e9vitant le risque de perte, de destruction, d\u2019acc\u00e8s ou de divulgation non autoris\u00e9s ou, en tout \u00e9tat de cause, d\u2019utilisation illicite, ainsi que par des mesures raisonnables visant \u00e0 effacer ou \u00e0 rectifier sans d\u00e9lai les donn\u00e9es inexactes au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es aux fins vis\u00e9es au point 1.a) ci-dessus seront trait\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.<\/p>\n Sous r\u00e9serve de votre consentement, les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins commerciales vis\u00e9es \u00e0 l\u2019 \u00c0 l’expiration de ces d\u00e9lais de conservation, les donn\u00e9es seront d\u00e9truites ou rendues anonymes.<\/p>\n Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant, leur rectification ou leur effacement, le compl\u00e9ment des donn\u00e9es incompl\u00e8tes, la limitation du traitement ; de recevoir les donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave (droit \u00e0 la portabilit\u00e9) ; de vous opposer, en tout ou en partie, \u00e0 leur utilisation \u00e0 des fins de marketing vis\u00e9es au point 1.b) ci-dessus, de retirer \u00e0 tout moment le consentement que vous avez \u00e9ventuellement donn\u00e9, de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9, ainsi que d\u2019exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en \u00e9crivant, par courrier postal, \u00e0 KEYFROST S.R.L \u2013 Via Trezza, 47\/A – 30027 San Don\u00e0 di Piave – Venise – Italie ou, par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l’adresse suivante : www.keyfrost.it<\/a> \u2013 info@keyfrost.com<\/a>.<\/p>\n Il est entendu que, lorsque la demande d’acc\u00e8s est pr\u00e9sent\u00e9e par voie \u00e9lectronique, les informations seront fournies dans un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9.<\/p>\n Titolare del trattamento dei Suoi Dati \u00e8 KEYFROST S.R.L \u2013 Via Trezza, 47\/A – 30027 San Don\u00e0 di Piave – Venezia – Italy \u2013 Cod.Fisc. 02877580270 \u2013 P.IVA IT02877580270 <\/p>\n Il convient de noter que, afin de se conformer au RGPD, la Soci\u00e9t\u00e9 met actuellement en place un mod\u00e8le organisationnel en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, en d\u00e9finissant les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et en d\u00e9signant notamment, en tant que r\u00e9f\u00e9rents internes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, les responsables des unit\u00e9s organisationnelles ou des services qui, dans la limite des traitements relevant de leur comp\u00e9tence, veillent \u00e0 la mise en \u0153uvre du mod\u00e8le de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n Le Responsable du traitement a d\u00e9sign\u00e9 par \u00e9crit, en tant que sous-traitants, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 30 du Code de la protection des donn\u00e9es, les salari\u00e9s des services de l’entreprise charg\u00e9s de la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, en les autorisant \u00e0 traiter les donn\u00e9es et en leur fournissant des instructions appropri\u00e9es. <\/p>\n Les donn\u00e9es ne pourront \u00eatre trait\u00e9es que par des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par le groupe Polofin Srl \u2013 Via Trezza, 49 \u2013 30027 San Don\u00e0 di Piave (VE), num\u00e9ro d’inscription au registre du commerce de Venise 02803200274 \u2013 dont fait partie KEYFROST S.R.L.<\/p>\n Les donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par les autorit\u00e9s de surveillance et de contr\u00f4le, ainsi que par tout organisme public habilit\u00e9 \u00e0 demander ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou communautaires.<\/p>\n La liste compl\u00e8te et mise \u00e0 jour des destinataires peut \u00eatre obtenue sur simple demande en envoyant un e-mail \u00e0 l’adresse suivante : info@keyfrost.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 196 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15920","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.keyfrost.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15920","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.keyfrost.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.keyfrost.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.keyfrost.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.keyfrost.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15920"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.keyfrost.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15920\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.keyfrost.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15920"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}MODALIT\u00c9S DU TRAITEMENT<\/h2>\n
DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n
\narticle 1.b) ci-dessus seront conserv\u00e9es pendant 10 ans.<\/p>\nDROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/h2>\n
IDENTIT\u00c9 ET COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n
MOD\u00c8LE DE GESTION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/h2>\n